Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Régisseur titulaire : M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Voye (Aleth), épouse Orset, agent administratif de 1re classe.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Version 1
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Régisseur titulaire : M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Voye (Aleth), épouse Orset, agent administratif de 1re classe.