JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Castelain (Hélène), épouse Delbruyere, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent administratif de 1re classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Castelain (Hélène), épouse Delbruyere, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent administratif de 1re classe.