JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

Régisseur titulaire : Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

Régisseur titulaire : Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef du troisième grade.