Tribunal de grande instance d'Albertville
Régisseur titulaire : Mme Ducret (Patricia), épouse Sevessand, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif de 2e classe.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal de grande instance d'Albertville
Régisseur titulaire : Mme Ducret (Patricia), épouse Sevessand, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif de 2e classe.