JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé Certaines communes n'ont pas été reconnues comme ayant subi de catastrophe naturelle malgré les vents et inondations.

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Vents cycloniques du 20 juin 2021

Communes de Jaujac, Prades, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021

Commune d'Arquettes-en-Val.

Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021

Commune de Coudons.

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021 au 10 septembre 2021

Commune de Villalier.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Villemoustaussou.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Commune de Bonnebosq.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune de Villette (La).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 octobre 2020 au 1er novembre 2020

Commune de Lostanges.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Fertans.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021

Commune de Glay.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021

Commune de Glay.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021

Commune de Vieux-Charmont.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Tresques.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021

Communes de Castelnau-le-Lez, Gigean, Montagnac.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Communes d'Aumelas, Crès (Le), Montpellier, Saint-Paul-et-Valmalle.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Communes de Murviel-lès-Montpellier, Saint-Georges-d'Orques.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 15 février 2021

Commune d'Angers.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Ferrière-la-Petite.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021

Commune de Janville.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021 au 5 juillet 2021

Communes de Jaux, Ully-Saint-Georges.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 juin 2021

Commune de Gerzat.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Commune de Saint-Nectaire.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021

Communes de Conches-sur-Gondoire, Gouvernes.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021

Commune de Conches-sur-Gondoire.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Donnazac.

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Castres.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2021

Commune d'Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune de Rives-d'Autise.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021

Commune de Chatain.

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021

Commune de Sérigny.

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune d'Asnois.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Vents cycloniques du 20 juin 2021

Communes de Jaujac, Prades, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021

Commune d'Arquettes-en-Val.

Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021

Commune de Coudons.

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021 au 10 septembre 2021

Commune de Villalier.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Villemoustaussou.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Commune de Bonnebosq.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021

Commune de Villette (La).

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune de Villette (La).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 octobre 2020 au 1er novembre 2020

Commune de Lostanges.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Fertans.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021

Commune de Glay.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021

Commune de Glay.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021

Commune de Vieux-Charmont.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Tresques.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021

Communes de Castelnau-le-Lez, Gigean, Montagnac.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Communes d'Aumelas, Crès (Le), Montpellier, Saint-Paul-et-Valmalle.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Communes de Murviel-lès-Montpellier, Saint-Georges-d'Orques.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 15 février 2021

Commune d'Angers.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Ferrière-la-Petite.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021

Commune de Janville.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021 au 5 juillet 2021

Communes de Jaux, Ully-Saint-Georges.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 juin 2021

Commune de Gerzat.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Commune de Saint-Nectaire.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021

Communes de Conches-sur-Gondoire, Gouvernes.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021

Commune de Conches-sur-Gondoire.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Donnazac.

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Castres.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2021

Commune d'Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune de Rives-d'Autise.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021

Commune de Chatain.

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021

Commune de Sérigny.

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune d'Asnois.