JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.