Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures, appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques et du recueil des données relatives aux espaces de discussions et aux suggestions : le service historique de la défense et les visiteurs du site web ;
- de la collecte d'informations relatives aux formalités administratives et de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander les archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion et d'effectuer un don ou une identification d'objet : le service historique de la défense ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.
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