Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), dans le paragraphe 104A, est créé un code 104A05.6 dans la nomenclature « 104A05 Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 259 du 07/11/1999 page 16637 à 16638

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