Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de Lot-et-Garonne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Lot-et-Garonne) du 23 avril 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 13 août 1998 (Journal officiel du 25 août 1998).
1 version