JORF n°0275 du 21 novembre 2024

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Suppression d'un office de notaire à Epernay

Résumé Un notaire a perdu son emploi à Epernay.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), dont était titulaire M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), dont était titulaire M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie) est supprimé.