JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Une femme est nommée commissaire de justice à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, Mme LE VAILLANT (Justine, Brigitte, Valérie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, Mme LE VAILLANT (Justine, Brigitte, Valérie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône).