Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle à Pont-Saint-Esprit
Résumé Un terrain à Pont-Saint-Esprit n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-Saint-Esprit, cadastrée section AC n° 2 d'une contenance de 173 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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