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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un président de corps de magistrats
Résumé M. Marc PAGANEL prend sa retraite le 1er juin 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, M. Marc PAGANEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2025.
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