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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à Paris
Résumé Un notaire à Paris a quitté son travail, et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :
La démission de M. SIMON (Gaël, Francis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. SIMON (Gaël, Francis) est supprimé.
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