JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IZQUIERDO (Margot) et de Mme RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric) à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône).
La démission de M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric), notaire à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES@VAULX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône), en remplacement de M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric).
Mme RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia) et Mme IZQUIERDO (Margot) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme IZQUIERDO (Margot) et de Mme RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric) à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône).

La démission de M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric), notaire à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES@VAULX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône), en remplacement de M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric).

Mme RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia) et Mme IZQUIERDO (Margot) sont nommées notaires associées.