JORF n°0271 du 23 novembre 2023

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Nomination et démission de notaires à Bourg-lès-Valence (Drôme)

Résumé Des changements ont été faits pour les notaires à Bourg-lès-Valence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :
Mme MONVENEUR (Maryline), épouse MUGUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés » à la résidence de Montmeyran (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
Il est mis fin aux fonctions de Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
La démission de Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Viviane GINEYS-PAUL et associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), en remplacement de Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA.
Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :

Mme MONVENEUR (Maryline), épouse MUGUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés » à la résidence de Montmeyran (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).

Il est mis fin aux fonctions de Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).

La démission de Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Viviane GINEYS-PAUL et associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), en remplacement de Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA.

Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL, est nommée notaire associée.