Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de retraite d'une magistrate
Résumé La retraite de Mme Agnès HERZOG est reportée de janvier à mars 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023, les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2023 par lesquelles Mme Agnès HERZOG, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er janvier 2024 »,
lire :
« à compter du 1er mars 2024 ».
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