JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 2

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f67d4d2b-2071-4f20-ada0-abfbc5f77a0c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, Maisons des vins, Route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.


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Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f67d4d2b-2071-4f20-ada0-abfbc5f77a0c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, Maisons des vins, Route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.