JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 13 novembre 2018, la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est créée en lieu et place des communes de Brandon, de Clermain et de Montagny-sur-Grosne (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 657 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 13 novembre 2018, la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est créée en lieu et place des communes de Brandon, de Clermain et de Montagny-sur-Grosne (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 657 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.