JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatlichen Museen zu Berlin, Die Sammlung Berggruen/Sammlung Scharf-Gerstenberg, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Gemäldegalerie Neue Meister, Dresde, Allemagne ;
- Frobenius-Institut für kulturanthropologische Forschung an der Goethe-Universität Frankfurt, ,Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Museumslandschaft Hessen Kassel - MHK, Cassel, Allemagne ;
- Mumok - Museum moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;
- Fundació Joan Miró, Barcelone, Espagne ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- MAS | Museo de Arte Moderno y Contemporáneo de Santander y Cantabria, Santander, Espagne ;
- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- John Michael Kohler Arts Center, Sheboygan, WI, Etats-Unis ;
- Smithsonian Institution, Archives of American Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Museo delle Civiltà - Museo Nazionale Preistorico Etnografico Luigi Pigorini, Rome, Italie ;
- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna, Turin, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse ;
- Eidgenössische Technische Hochschule Zürich - Institut für Geschichte und Theorie der Architektur (GTA), Zurich, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « PRÉHISTOIRE ET MODERNITÉ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 8 mai 2019 au 16 septembre 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 avril 2019 au 16 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatlichen Museen zu Berlin, Die Sammlung Berggruen/Sammlung Scharf-Gerstenberg, Berlin, Allemagne ;

- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Gemäldegalerie Neue Meister, Dresde, Allemagne ;

- Frobenius-Institut für kulturanthropologische Forschung an der Goethe-Universität Frankfurt, ,Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Museumslandschaft Hessen Kassel - MHK, Cassel, Allemagne ;

- Mumok - Museum moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;

- Fundació Joan Miró, Barcelone, Espagne ;

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- MAS | Museo de Arte Moderno y Contemporáneo de Santander y Cantabria, Santander, Espagne ;

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- John Michael Kohler Arts Center, Sheboygan, WI, Etats-Unis ;

- Smithsonian Institution, Archives of American Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Museo delle Civiltà - Museo Nazionale Preistorico Etnografico Luigi Pigorini, Rome, Italie ;

- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna, Turin, Italie ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse ;

- Eidgenössische Technische Hochschule Zürich - Institut für Geschichte und Theorie der Architektur (GTA), Zurich, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « PRÉHISTOIRE ET MODERNITÉ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 8 mai 2019 au 16 septembre 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 avril 2019 au 16 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.