JORF n°0270 du 19 novembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2017, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2018, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Stéphane Decubber, administrateur des services de l'Assemblée nationale.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2017, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2018, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Stéphane Decubber, administrateur des services de l'Assemblée nationale.