JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 novembre 2015, le directeur départemental en charge de la cohésion sociale de la Loire, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant de l'Etat du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », en remplacement du directeur départemental en charge de la cohésion sociale de Dordogne, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 novembre 2015, le directeur départemental en charge de la cohésion sociale de la Loire, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant de l'Etat du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », en remplacement du directeur départemental en charge de la cohésion sociale de Dordogne, ou son représentant.