JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 novembre 2014, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 11-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours » ;
- LA n° 12-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 novembre 2014, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 11-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours » ;

- LA n° 12-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.