JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire.
Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.
Mme Intilla (Valérie), épouse Labertrandie, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire.

Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.

Mme Intilla (Valérie), épouse Labertrandie, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.