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Arrêté du 13 novembre 2002

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Article 2

JORF n°273 du 23 novembre 2002

I. - Association de développement sanitaire
des montagnes noires (ADSMN) (29520 Châteauneuf-du-Faou)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association de développement sanitaire de la côte
des légendes (SSIAD) (29260 Lesneven)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 et avenant n° 1 du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association centre de soins de Rosporden
et des environs (SSIAD) (29140 Rosporden)

Accord d'établissement du 21 décembre 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Aspanord (SSIAD) (35760 Montgermont)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association domicile action Rennes-Nord-Redon-Fougères
(35031 Rennes)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Résidence Clairbois, foyer logement
(59130 Wasquehal)

Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Clos du bourg
(59130 Lambersart)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association service de soins à domicile du canton d'Aire-sur-la-Lys et du district d'Isbergues (62921 Aire-sur-la-Lys)

Note d'information du 14 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Vie belle, maison de retraite Le Clos des deux rivières (62400 Béthune)

Accord du 24 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 mars 2002 et avenant n° 2 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association aide familiale populaire,
CSF de Boulogne-sur-Mer
(62200 Boulogne-sur-Mer)

Accord du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(62132 Hermelinghen)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de soutien et d'assistance à domicile,
résidence Sainte-Croix
(64400 Oloron-Sainte-Marie)

Note d'information du 6 juillet 2000 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Espérance Paris
(75017 Paris)

Décision unilatérale du 12 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association L'Eveil (SESSAD)
(77000 Melun)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association intercommunale des aides à domicile
(77440 Lizy-sur-Ourcq)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Agime
(78340 Les Clayes-sous-Bois)

Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Lieux de vie essonniens
(91260 Juvisy-sur-Orge)

Accord du 12 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Soins à domicile d'Athis-Mons
(91200 Athis-Mons)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association intercommunale de soins à domicile (ASIAD)
(91840 Soisy-sur-Ecole)

Note d'information du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Santé à domicile
(91100 Corbeil-Essonnes)

Accord collectif d'entreprise du 12 octobre 2000, l'avenant n° 1 du 23 janvier 2001 et l'avenant n° 2 du 28 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association de développement sanitaire

des montagnes noires (ADSMN) (29520 Châteauneuf-du-Faou)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association de développement sanitaire de la côte

des légendes (SSIAD) (29260 Lesneven)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 et avenant n° 1 du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association centre de soins de Rosporden

et des environs (SSIAD) (29140 Rosporden)

Accord d'établissement du 21 décembre 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Aspanord (SSIAD) (35760 Montgermont)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association domicile action Rennes-Nord-Redon-Fougères

(35031 Rennes)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Résidence Clairbois, foyer logement

(59130 Wasquehal)

Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Clos du bourg

(59130 Lambersart)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association service de soins à domicile du canton d'Aire-sur-la-Lys et du district d'Isbergues (62921 Aire-sur-la-Lys)

Note d'information du 14 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Vie belle, maison de retraite Le Clos des deux rivières (62400 Béthune)

Accord du 24 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 mars 2002 et avenant n° 2 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association aide familiale populaire,

CSF de Boulogne-sur-Mer

(62200 Boulogne-sur-Mer)

Accord du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées

(62132 Hermelinghen)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de soutien et d'assistance à domicile,

résidence Sainte-Croix

(64400 Oloron-Sainte-Marie)

Note d'information du 6 juillet 2000 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Espérance Paris

(75017 Paris)

Décision unilatérale du 12 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association L'Eveil (SESSAD)

(77000 Melun)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association intercommunale des aides à domicile

(77440 Lizy-sur-Ourcq)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Agime

(78340 Les Clayes-sous-Bois)

Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Lieux de vie essonniens

(91260 Juvisy-sur-Orge)

Accord du 12 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Soins à domicile d'Athis-Mons

(91200 Athis-Mons)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association intercommunale de soins à domicile (ASIAD)

(91840 Soisy-sur-Ecole)

Note d'information du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Santé à domicile

(91100 Corbeil-Essonnes)

Accord collectif d'entreprise du 12 octobre 2000, l'avenant n° 1 du 23 janvier 2001 et l'avenant n° 2 du 28 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.