JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 2. - Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 097 894 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 097 894 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.