JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Piles (Martine), épouse Pontie, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 novembre 2001, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de M. Aversenq (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Piles (Martine), épouse Pontie, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 novembre 2001, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de M. Aversenq (Jean-Claude).