JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :

Il est, à compter du 24 octobre 2201, mis fin aux fonctions de Mme Dubreuil (Marie-Christine), épouse Yatim, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;

Mlle Giacosa (Véronique), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 octobre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;

Mlle Lisabe (Lydie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 octobre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clichy.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :

Il est, à compter du 24 octobre 2201, mis fin aux fonctions de Mme Dubreuil (Marie-Christine), épouse Yatim, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;

Mlle Giacosa (Véronique), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 octobre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;

Mlle Lisabe (Lydie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 octobre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clichy.