Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2001, M. Germinal Rebull, né le 29 juillet 1945, demeurant 2, rue Gambey, 75011 Paris, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.