JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Pattier (Marie-Claire), épouse Placquet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Pattier (Marie-Claire), épouse Placquet.