JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mlle Bertino (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mlle Bertino (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.