JORF n°273 du 24 novembre 2001

VI. - Association de coordination médico-sociale pour personnes

âgées (ACOMESPA) (74164 Saint-Julien-en-Genevois)

Décision unilatérale du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association de coordination médico-sociale pour personnes

âgées (ACOMESPA) (74164 Saint-Julien-en-Genevois)

Décision unilatérale du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.