IV. - Association des infirmes moteurs cérébraux de Saône-et-Loire,
foyers des IMC de Saône-et-Loire (71000 Mâcon)
Accord collectif d'entreprise du 15 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°273 du 24 novembre 2001
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Version 1
IV. - Association des infirmes moteurs cérébraux de Saône-et-Loire,
foyers des IMC de Saône-et-Loire (71000 Mâcon)
Accord collectif d'entreprise du 15 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.