JORF n°264 du 14 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions relatives à l'emploi de directeur régional de l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions relatives à l'emploi de directeur régional de l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont abrogées.