JORF n°291 du 16 décembre 1998

Nota. - Les annexes I et II, qui peuvent être demandées au conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), seront insérées au Bulletin officiel des armées. Elles peuvent, en outre, être délivrées, aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.


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Nota. - Les annexes I et II, qui peuvent être demandées au conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), seront insérées au Bulletin officiel des armées. Elles peuvent, en outre, être délivrées, aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.