Art. 3. - Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII sont supprimées et remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.
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JORF n°291 du 16 décembre 1998
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Art. 3. - Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII sont supprimées et remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.