JORF n°273 du 25 novembre 1997

Arrêté du 13 novembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1996-1997, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 15 octobre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé les montants sont modifiés comme suit :
24 000 F au lieu de 20 000 F ;
22 000 F au lieu de 18 000 F.
Les montants de 10 000 F et de 6 000 F demeurent inchangés.

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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-01-1997,LES MONTANTS SONT MODIFIES COMME SUIT:

24000FRS AU LIEU DE 20000FRS;

22000FRS AU LIEU DE 18000FRS.

LES MONTANTS DE 10000FRS ET DE 6000FRS DEMEURENT INCHANGES.

Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drege