Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1997 :
M. Signoret (Bruno, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Noé (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société Henri Palaysi, notaire associé, est ainsi modifiée : << Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.