Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1996 :
Le retrait de M. Crozat (Jean, Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires associés, est ainsi modifiée : << Hervé Crozat, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.