JORF n°272 du 22 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996, M.
Darcy (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur depuis le 6 septembre 1991, est maintenu en service détaché en qualité de directeur au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996, M.

Darcy (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur depuis le 6 septembre 1991, est maintenu en service détaché en qualité de directeur au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 janvier 1996.