Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1996 :
M. Foucher (Frédéric, Bernard, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Lô (Manche) ;
Le retrait de M. Laine (Alain, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires, associés, est ainsi modifiée : << Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.