JORF n°275 du 26 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation hôpitaux de Paris >>, dont le siège est à Paris (5e), 13, rue Scipion, qui s'intitulera désormais << Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation hôpitaux de Paris >>, dont le siège est à Paris (5e), 13, rue Scipion, qui s'intitulera désormais << Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France >>.