JORF n°275 du 26 novembre 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Narbonne est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 F dont l'objet est le suivant :
Réaménagement du bâtiment de bureaux Burosud ;
Extension du bâtiment d'activités Sud Transit.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Narbonne est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 F dont l'objet est le suivant :

Réaménagement du bâtiment de bureaux Burosud ;

Extension du bâtiment d'activités Sud Transit.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.