JORF n°272 du 23 novembre 1995

Cour d'appel de Montpellier

M. Gallix (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.
M. Bancel (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Chabod (Jeannine), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Hugez (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Valentin (Geneviève), épouse Boidin, ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Saint Marty (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.
M. Fondacci (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Persegol (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Martelli (Louise), épouse Affre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Maurin (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier. Mme Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète.

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Cour d'appel de Montpellier

M. Gallix (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.

M. Bancel (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Mme Chabod (Jeannine), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. Hugez (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Mme Valentin (Geneviève), épouse Boidin, ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. Saint Marty (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.

M. Fondacci (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. Persegol (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Mme Martelli (Louise), épouse Affre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. Maurin (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier. Mme Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète.