JORF n°272 du 23 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995, l'honorariat est conféré à:

Cour d'appel d'Amiens

M. Sivi (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.
M. Varenne (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
M. Aubert (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry.
M. Boyannick (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Delepine (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Fillocque (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
Mme Prevost, épouse Bogaert (Christiane), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Roger (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Becquet (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Bultot (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons. M. Carre (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Houdry (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Ravet (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995, l'honorariat est conféré à:

Cour d'appel d'Amiens

M. Sivi (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Varenne (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.

M. Aubert (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry.

M. Boyannick (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Delepine (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Fillocque (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

Mme Prevost, épouse Bogaert (Christiane), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Roger (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Becquet (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Bultot (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons. M. Carre (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Houdry (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Ravet (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.