JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
Le retrait de M. Rousseaux (Gérard, René), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Christiane Lebrun, huissier de justice associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:

Le retrait de M. Rousseaux (Gérard, René), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est accepté;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Christiane Lebrun, huissier de justice associé >>.