JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
M. Marchand (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor);
Le retrait de M. Pillebout (Dominique, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Philippe Dherbecourt et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:

M. Marchand (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor);

Le retrait de M. Pillebout (Dominique, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est accepté;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Philippe Dherbecourt et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés >>.