JORF n°268 du 18 novembre 1995

Arrêté du 13 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 1995, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances pour une durée de cinq ans: MM. Gonnet (Michel), Laroque (Michel) et Marcel (Dominique).

SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS: MM. GONNET MICHEL,LAROQUE MICHEL ET MARCEL (DOMINIQUE).