JORF n°276 du 28 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1990 est modifié comme suit: &lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" joubert,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" lois="" loi-no-90-1052-du-26-novembre-1990#article-1)er="" est="" dévolue="" mm.="" maurice="" hitier,="" samy-marc="" saadia,="" directeurs="" du="" travail="" hors="" classe,="" et="" michel="" gautier,="" directeur="" 1re="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" joubert.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1990 est modifié comme suit: <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia,

directeurs du travail hors classe, et à M. Michel Gautier, directeur du travail de 1re classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.>>