ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES ET MODALITÉS DE LEUR SUIVI

Les mesures suivantes, concernant la liaison souterraine et les lignes aériennes modifiées, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

Milieu naturel et humain :

- limitation ou positionnement adapté des emprises travaux - Eviter les effets de l'emprise du projet sur les terres agricoles et les milieux les plus fonctionnels écologiquement. (E2.1b)

Mesures de réduction

Milieu physique et humain :

- optimisation de la gestion des matériaux permettant d'abaisser les émissions de polluants du projet - Réduire les émissions de polluants par les engins de chantier, réduire les flux de camions liés aux mouvements de matériaux et globalement réduire les émissions de gaz à effet de serre du projet. (R2.1c)

Milieu physique et naturel :

- dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier - Réduire les risques de propagation d'une pollution accidentelle aux eaux de ruissèlement ou aux sols au cours du chantier. (R2.1d)

Milieu humain :

- réduction des nuisances pour les riverains du projet en phase travaux : bruits, poussières, perturbations de la circulation - Respect des seuils réglementaires acoustiques et d'émission de pollution des engins, bonne tenue du chantier en général et arrosage du chantier si présence d'un risque d'émissions de poussières. (R2.1j)

Milieu naturel

- installation de nichoirs, gîtes artificiels et aménagement d'abris pour les espèces d'oiseaux protégées considérées comme nicheuse aux abords du futur poste - Pallier le manque de sites de nidification pour les espèces d'oiseaux qui fréquentent les abords du poste, le temps que les mesures R2.2k et R2.2o soient pleinement efficaces. (R2.2l)
- gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise du projet - Amélioration de la fonctionnalité des habitats semi-naturels et valorisation des ressources naturelles. (R2.2o)

Modalités de suivi

Suivi environnemental général en phase chantier
Ce suivi aura pour but la vérification du respect de l'ensemble des mesures d'évitement et de réduction de la phase chantier. Elle sera mise en œuvre par RTE via le responsable environnement du chantier. Les sujets de ce suivi seront notamment la vérification :

- de la conformité des matériaux importés (facturation des volumes) ;
- des filières d'évacuation des matériaux exportés du site (bordereaux de dépôt) ;
- de la conformité réglementaire des engins utilisés (notamment émissions d'échappement) ;
- des niveaux de bruit et des émissions de poussières aux abords du chantier ;
- du respect du balisage des emprises.

Les engagements environnementaux, issus de cette étude d'impact, seront pour la plupart intégrés dans le cahier des charges des marchés de travaux des entreprises intervenant sur le site. RTE sera garant du respect de ces divers engagements.
Durée du suivi : durée du chantier.
Suivi écologique en phase chantier
Un suivi plus spécifique sera réalisé sur le volet écologique, qui nécessitera l'intervention d'un écologue référent. Les modalités de ce suivi spécifique en phase chantier seront :

- la participation à la réunion de démarrage de chantier, afin de présenter aux entreprises les enjeux écologiques du chantier (zone de mise en défens, milieux naturels sensibles, espèces protégées, ce qui est autorisé et ce qui est interdit, etc.) ;
- la tenue de visites de contrôle des différentes phases et campagnes de chantier, afin de s'assurer d'une part, que les travaux ne remettent pas en cause les limitations d'impacts présentées dans le dossier d'étude d'impact et, d'autre part, que les mesures de réduction sont réalisées conformément à l'autorisation environnementale délivrée.

Chaque visite fera l'objet d'un compte-rendu diffusé à la maîtrise d'ouvrage, à la maîtrise d'œuvre, aux conducteurs des travaux et à toutes les entreprises intervenant sur le chantier. Dans ces comptes-rendus figureront les points positifs relevés (respect des prescriptions naturalistes énoncées et présentées lors de la réunion de démarrage de travaux), les points noirs (non-respect des consignes), les ajustements à mettre en œuvre (validés conjointement par la maîtrise d'ouvrage, les entreprises et le « responsable environnement »), la présentation des ajustements effectivement réalisés relevés lors du précédent compte-rendu (= contre-visite).
A la réception de chaque phase de chantier, une synthèse des actions engagées pour assurer la conformité des travaux au regard des engagements contractuels et réglementaires qui auront été pris, sera établie sous forme de rapports et de report sur plans.
Ce suivi comprendra notamment la vérification de la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction suivantes :

- E2.1b : limitation/positionnement adapté des emprises des travaux ;
- R2.2l : installation de nichoirs, gîtes artificiels et aménagement d'abris pour les espèces d'oiseaux protégées considérées comme nicheuse aux abords du futur poste ;
- R2.2o : gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise du projet.

Durée du suivi : durée du chantier.
Suivi écologique en phase exploitation
Le suivi écologique en phase exploitation aura pour objectif d'évaluer l'efficacité de l'installation de nichoirs et de gîtes artificiels pour les espèces d'oiseaux (R2.2l) et de la gestion écologique de la végétation sous les lignes (R2.2o).
Ce suivi sera basé sur une complémentarité d'expertises :

- botanique, à raison d'une campagne d'expertise en période printanière (fin mai/début juin) et d'une campagne d'expertise en période estivale (fin juillet/début août). L'analyse de l'évolution des indicateurs de suivi suivants sera réalisée :
- les végétations (nombre, surface et répartition) ;
- la richesse spécifique floristique ;
- le nombre d'espèces remarquables, le nombre de pieds ou les surfaces occupées pour chacune d'elles ;
- mammalogique, en mettant en œuvre des écoutes ultrasonores des chiroptères en avril, en juillet et en septembre. L'analyse de l'évolution des indicateurs de suivi suivants sera réalisée :
- la richesse spécifique en chiroptères ;
- l'intensité et la répartition de l'activité de chaque espèce ;
- ornithologique, à raison de trois campagnes d'expertise de mars à juin. L'analyse de l'évolution des indicateurs de suivi suivants sera réalisée :
- la richesse spécifique totale ;
- la richesse spécifique pour les oiseaux nicheurs ;
- le nombre de couples nicheurs pour chaque espèce d'intérêt patrimonial et leur répartition.

Durée du suivi : n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+15 et n+20.